Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Conseil


Assistance et accompagnement en droit individuel et collectif (dans toute la France)



Naissance de la relation de travail :

  • Accompagnement durant la phase de recrutement
  • Choix et rédaction du contrat de travail (CDI, CDD…)

Exécution de la relation de travail :

  • Conseil dans la gestion quotidienne du contrat de travail (procédures disciplinaires, modifications du contrat et changement de conditions de travail, rémunération, durée du travail, congés payés, santé au travail, inaptitude, harcèlement moral, loyauté, entretiens professionnels…)
  • Conseil dans la gestion quotidienne des normes collectives (règlement intérieur, note de service, charte de télétravail, RGPD…)

Rupture de la relation de travail :

  • Procédures de licenciements : licenciements économiques individuels et collectifs, licenciements disciplinaires, inaptitude…
  • Rupture conventionnelle individuelle ou collective

Opérations de restructuration d’entreprise (fusions, acquisitions, cessions, solutions d’externalisations) : accompagnement dans la mise en place des opérations, consultation des représentants du personnel, gestion du statut individuel et collectif des salariés, audits d’acquisition…

Négociation collective : accord d’intéressement, accord sur la durée du travail…

Représentants du personnel :

  • Élection, fonctionnement et expertise du CSE
  • Autorisations de licenciement, transferts

Statut des dirigeants : cumul mandat social/contrat de travail, protection sociale, révocation…

Contentieux


Assistance précontentieuse, évaluation des risques et représentation en justice (dans toute la France)


Tentative de résolution amiable des litiges (transaction) 

Contentieux individuels du travail devant les Conseils de prud’hommes et Cours d’appel :

  • Licenciement
  • Santé
  • Rémunération
  • Durée du travail
  • Discrimination
  • Harcèlement moral

Contentieux individuels du travail devant les tribunaux administratifs pour les salariés protégés.

Contentieux collectifs du travail devant les tribunaux judiciaires :

  • Élections professionnelles
  • Expertises CSE
  • Désignations syndicales (DS, RSS..)

Contentieux pénal du travail devant les tribunaux correctionnels :

  • Travail dissimulé
  • Délit d’entrave
  • Accident mortel du travail

Contentieux de la sécurité sociale :

  • Contrôle et redressement Urssaf
  • Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles.
  • Faute inexcusable

Formation


Formations sur les règles du droit du travail et les sujets d’actualité (dans toute la France)



Les bases du droit du travail

La rémunération

La durée du travail

Le droit disciplinaire

La gestion du contrat de travail

Hygiène et sécurité

Les institutions représentatives du personnel

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