Droit du Travail et de la Sécurité Sociale - Droit des Affaires
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale - Droit des Affaires
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale - Droit des Affaires
Après un parcours universitaire orienté vers le droit privé et notamment le droit du travail, Maître Nicolas Louvet a suivi sa formation d’avocat au sein de l’école du Barreau de Paris où il a bénéficié d’un apprentissage de qualité auprès de prestigieux cabinets d’avocats (CMS bureau Francis Lefebvre, Fidal international…).
Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, il a décidé, en 2018, de retourner dans sa terre natale, Toulouse, pour mettre son expertise juridique, au service de ses clients. Celle-ci lui confère une approche globale des problématiques rencontrées par ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur des enjeux inhérents aux relations individuelles et collectives de travail, au droit de la sécurité sociale. Il intervient également en droit des affaires.
Maître Nicolas Louvet enseigne au sein des universités Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et Paris 2 – Panthéon-Assas, pour la préparation et l’évaluation des épreuves de l’examen d’entrée à l’école des Avocats et au concours d’accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Le premier rendez-vous est facturé sur une base forfaitaire de 150 € HT (180 € TTC) pour une durée maximale d’une heure.
Le règlement de cette somme vous sera demandé à l’issue du premier rendez-vous (et déduit le cas échéant des appels de provisions ou factures à suivre).
Au-delà, le taux horaire du cabinet s’applique (cf. « honoraires au temps passé »).
Le cabinet peut choisir de ne pas facturer le premier rendez-vous, notamment lorsqu’il a essentiellement pour objet de poser le contexte et aboutit à une prise en charge du dossier.
Préalablement à la prise en charge du dossier, conformément aux obligations déontologiques de l’avocat, le cabinet soumet à son client une convention d’honoraires.
Les clients sont informés de la manière dont sont calculés les honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de trois manières, selon les situations et en accord avec le client :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un taux horaire fixé entre 200 et 350 euros HT en fonction de différents critères liés à la nature, aux enjeux et à la complexité de l’affaire en accord avec le client.
Les honoraires au forfait :
En accord avec le client, il peut être décidé d’un honoraire forfaitaire pour une mission donnée et précisément arrêtée.
Le forfait couvre alors toutes les diligences juridiques et/ou sociales accomplies dans le cadre de la mission déterminée, mais ne comprend ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des éventuels autres intervenants sur le dossier.
Les honoraires au résultat :
Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu.
Pour les clients récurrents, il est possible d’envisager un abonnement incluant les prestations ponctuelles. Il en va, par exemple, ainsi pour les sociétés dont les obligations et exigences juridiques et sociales interviennent de manière régulière tout au long de l’année.
Les frais et débours au sens de l’article 267 du CGI (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom et pour le compte du client, feront l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation, et lui seront refacturés à l’euro près, avec les justificatifs y afférents. Aucune dépense importante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
Est acceptée la protection juridique dont dispose un assuré pour être représenté et défendu par un avocat.
En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée. Ce dernier est le seul habilité à statuer sur le montant à payer.
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